Permis de construire à Mulhouse pour 13 395 m² de logement et locaux - 44 Rue Lavoisier
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 18 juillet 2022 · Dossier PC n° 06822421S0150 · Demandeur : COGEDIM EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822421S0150, délivré le 18 juillet 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Lavoisier, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 111 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 182 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 71 T2, 76 T3, 18 T4, 3 T5, dont 53 en locatif social. La surface se répartit entre 12 525 m² d'habitation et 870 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LL135, LL141, LL142.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 182 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 525 m² | 12 525 m² |
| Locaux | 9 890 m² | 870 m² | 0 m² | 9 890 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total | 9 890 m² | 13 395 m² | 0 m² | 9 890 m² | 0 m² | 3 505 m² | 13 395 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Industrie | 9 890 m² | 0 m² | 0 m² | 9 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 890 m² | 870 m² | 0 m² | 9 890 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 182 |
| Logements collectifs | 182 |
| Collectifs hors résidence | 182 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 71 | 76 | 18 | 3 | - | 182 |
| 7,7 % | 39,0 % | 41,8 % | 9,9 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 53 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822421S0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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