Permis de construire n° 06822425S0089 à Mulhouse pour 351 m² de locaux, 2 Rue Gustave Schaeffer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 06822425S0089
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822425S0089 porte sur un projet situé 2 Rue Gustave Schaeffer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MULHOUSE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO27, EO109, EO113. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 0 m² | 351 m² | 20 m² | 351 m² | -20 m² | 351 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 351 m² | 20 m² | 351 m² | -20 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 371 m² | 0 m² | 351 m² | 20 m² | 351 m² | -20 m² | 351 m² |
| Total locaux | 371 m² | 0 m² | 351 m² | 20 m² | 351 m² | -20 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802249
- SIRET
- 21680224900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MULHOUSE (68948)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822425S0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |