Permis de construire Mixte N° 06822423S0068

Permis de construire à Mulhouse pour 5 514 m² de logement et locaux - Avenue Robert Schuman

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 06822423S0068

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 06822423S0068, délivré le 18 janvier 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue Robert Schuman, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 514 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 124 T1, 18 T2. La surface se répartit entre 3 743 m² d'habitation et 1 771 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ME507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 514 m²

Variation nette

+5 514 m²

Surface totale après

5 514 m²

Logements créés

142

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ME507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 743 m² 3 743 m²
Locaux 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
Total 0 m² 5 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 514 m² 5 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
En résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124 18 - - - - 142
87,3 % 12,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 5 514 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Robert Schuman, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 124 T1, 18 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 743 m² d'habitation et 1 771 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0068, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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