Permis de construire Locaux N° 06822423S0070

Permis de construire n° 06822423S0070 à Mulhouse pour 301 m² de locaux, 16 Rue De Provence

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 06822423S0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822423S0070 porte sur un projet situé 16 Rue De Provence.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MW84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Total 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres activités 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
dont Bureaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De Provence, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0070, déposé en mairie de Mulhouse.

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