Permis de construire n° 06822424S0043 à Mulhouse pour 1 850 m² de logement, Avenue Robert Schuman
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 06822424S0043
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822424S0043 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé Avenue Robert Schuman. VINCI IMMOBILIER NORD EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 6 | - | - | 26 |
| - | 38,5 % | 38,5 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854071
- SIRET
- 83085407100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822424S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |