Déclaration préalable Locaux N° 06822423S0774

Déclaration préalable n° 06822423S0774 à Mulhouse pour 222 m² de locaux, 6 Rue De L'est

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 06822423S0774

Demandeur

MAGDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822423S0774 a été accordée le 9 janvier 2024, pour un projet situé 6 Rue De L'est. Le projet est porté par MAGDA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MZ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
09/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 354 m²
Locaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 576 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982281313
SIRET
98228131300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0774
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'est, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAGDA et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 mai 2024, achèvement déclaré le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0774, déposé en mairie de Mulhouse.

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