Permis de construire Logement N° 06822423S0093

Permis de construire n° 06822423S0093 à Mulhouse pour 873 m² de logement, 62 Rue Du Puits

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06822423S0093

Demandeur

SCI TEMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822423S0093 a été délivré le 22 janvier 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 62 Rue Du Puits. Le projet est porté par SCI TEMPE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MT131, MT237, MT238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

2 301 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

-1 089 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MT131 MT237 MT238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 873 m² 1 212 m²
Locaux 1 962 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 873 m² -1 962 m² 0 m²
Total 2 301 m² 0 m² 873 m² 1 089 m² 873 m² -1 089 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEMPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437534928
SIRET
43753492800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Puits, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TEMPE et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822423S0093, déposé en mairie de Mulhouse.

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