Permis de construire n° 06822419S0057 à Mulhouse pour 561 m² de locaux, Avenue Dmc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 06822419S0057
Demandeur
SCI GALIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Dmc, le permis de construire n° 06822419S0057 a été délivré le 27 décembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI GALIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HE76. Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total locaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350248472
- SIRET
- 35024847200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822419S0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |