Permis de construire Logement N° 06822421S0139

Permis de construire n° 06822421S0139 à Mulhouse pour 2 136 m² de logement, 38 Rue Des Roses

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 06822421S0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822421S0139 porte sur un projet situé 38 Rue Des Roses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4, 6 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MC113, MC114, MC117. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 160 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MC113 MC114 MC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Total 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 6 1 21
- - - 66,7 % 28,6 % 4,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Roses, à Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T4, 6 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0139, déposé en mairie de Mulhouse.

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