Permis de construire n° 06822422S0010 à Mulhouse pour 1 286 m² de locaux, 6 Rue Fredo Krumnov
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 06822422S0010
Demandeur
GAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822422S0010, délivré le 15 juillet 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Fredo Krumnov. Le projet est porté par GAB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IM303, IM235, IM268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 3 386 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 3 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 100 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 3 386 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 3 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424877561
- SIRET
- 42487756100045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de GAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822422S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |