Permis de construire Logement N° 06822421S0168

Permis de construire n° 06822421S0168 à Mulhouse pour 1 119 m² de logement, Rue De Turckheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06822421S0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Turckheim, le permis de construire n° 06822421S0168 a été délivré le 21 avril 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IY654, IY655, IY656. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY654 IY655 IY656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total 208 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 7 - - 15
- - 53,3 % 46,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Turckheim, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0168, déposé en mairie de Mulhouse.

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