Permis de construire Locaux N° 06822421S0022

Permis de construire n° 06822421S0022 à Mulhouse pour 355 m² de locaux, 14 Bd Alfred Wallach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 06822421S0022

Demandeur

FONCIERE BAS REBBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Bd Alfred Wallach, le permis de construire n° 06822421S0022 a été délivré le 20 juillet 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par FONCIERE BAS REBBERG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KS80. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BAS REBBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893473421
SIRET
89347342100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bd Alfred Wallach, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE BAS REBBERG et accordée le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0022, déposé en mairie de Mulhouse.

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