Permis de construire Locaux N° 06822417S0020

Permis de construire n° 06822417S0020 à Mulhouse pour 12 m² de locaux, 5 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 06822417S0020

Demandeur

SCI DE LA LARGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822417S0020 porte sur un projet situé 5 Rue Joseph Cugnot. Le demandeur déclaré est SCI DE LA LARGUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IM270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 841 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 735 m²
Total 723 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 723 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 735 m²
dont Bureaux 723 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 735 m²
Total locaux 723 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LARGUE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803600998
SIRET
80360099800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822417S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Cugnot, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA LARGUE et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822417S0020, déposé en mairie de Mulhouse.

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