Déclaration préalable Locaux N° 06822417S0235

Déclaration préalable n° 06822417S0235 à Mulhouse pour 140 m² de locaux, 18 Av Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier DP n° 06822417S0235

Demandeur

OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822417S0235 porte sur un projet situé 18 Av Clemenceau. OCEANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 781 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KS16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 781 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415161686
SIRET
41516168600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
RAEDERSHEIM (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822417S0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Clemenceau, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OCEANE et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822417S0235, déposé en mairie de Mulhouse.

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