Permis de construire Locaux N° 06822421S0086

Permis de construire n° 06822421S0086 à Mulhouse pour 8 054 m² de locaux, 27-31 Rue Du Sauvage Rue Lambert

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06822421S0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822421S0086 a été délivré le 10 mars 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27-31 Rue Du Sauvage Rue Lambert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 631 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP290. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

13 148 m²

Surface créée

8 054 m²

Variation nette

-1 863 m²

Surface totale après

11 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 148 m² 631 m² 7 423 m² 2 494 m² 7 423 m² -1 863 m² 11 285 m²
Total 13 148 m² 631 m² 7 423 m² 2 494 m² 7 423 m² -1 863 m² 11 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 148 m² 631 m² 7 423 m² 2 494 m² 7 423 m² -1 863 m² 11 285 m²
dont Hôtels 0 m² 631 m² 7 423 m² 0 m² 0 m² 8 054 m² 8 054 m²
Total locaux 13 148 m² 631 m² 7 423 m² 2 494 m² 7 423 m² -1 863 m² 11 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27-31 Rue Du Sauvage Rue Lambert, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0086, déposé en mairie de Mulhouse.

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