Permis de construire Locaux N° 06822421S0086

Permis de construire à Mulhouse pour 16 108 m² de locaux - 27-31 Rue Du Sauvage Rue Lambert

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06822421S0086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822421S0086, délivré le 10 mars 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27-31 Rue Du Sauvage Rue Lambert, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 631 m² en hébergement hôtelier, 631 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KP290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

13 148 m²

Surface créée

16 108 m²

Variation nette

+6 191 m²

Surface totale après

19 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 148 m² 1 262 m² 14 846 m² 2 494 m² 7 423 m² 6 191 m² 19 339 m²
Total 13 148 m² 1 262 m² 14 846 m² 2 494 m² 7 423 m² 6 191 m² 19 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 631 m² 7 423 m² 0 m² 0 m² 8 054 m² 8 054 m²
Commerce et services 13 148 m² 631 m² 7 423 m² 2 494 m² 7 423 m² 0 m² 11 285 m²
Total locaux 13 148 m² 1 262 m² 14 846 m² 2 494 m² 7 423 m² 6 191 m² 19 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 16 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-31 Rue Du Sauvage Rue Lambert, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0086, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse