Permis de construire n° 06822412S0150 à Mulhouse pour 43 m² de locaux, 30 avenue de Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 06822412S0150
Demandeur
BATIGERE NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822412S0150 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé 30 avenue de Colmar. L'organisme HLM BATIGERE NORD EST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/01/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MM 97. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Colmar, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 196 m² |
| Total | 153 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 196 m² |
| Total locaux | 153 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE NORD EST, basé à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE NORD EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de BATIGERE NORD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822412S0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle MM 97 à Mulhouse (68200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Colmar à Mulhouse (68200)
L’autre dossier recensé avenue de Colmar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.