Permis de construire Locaux N° 06822426S0022

Permis de construire n° 06822426S0022 à Mulhouse pour 94 m² de locaux, 18 Avenue De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 06822426S0022

Demandeur

LE BRISTOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822426S0022 a été délivré le 4 août 2026, pour un projet situé 18 Avenue De Colmar. La demande émane de LE BRISTOL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MM90, MM91, MM97. L'ensemble des 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 775 m²

Surface existante avant

7 766 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

7 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MM90 MM91 MM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 7 326 m² 0 m² 94 m² 24 m² 265 m² -195 m² 7 131 m²
Total 7 766 m² 0 m² 94 m² 24 m² 265 m² -195 m² 7 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 326 m² 0 m² 94 m² 24 m² 265 m² -195 m² 7 131 m²
dont Hôtels 7 326 m² 0 m² 94 m² 24 m² 0 m² 70 m² 7 396 m²
Total locaux 7 326 m² 0 m² 94 m² 24 m² 265 m² -195 m² 7 131 m²

Ce dossier prévoit 7 396 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BRISTOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340859958
SIRET
34085995800019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822426S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue De Colmar, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BRISTOL et accordé le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822426S0022, déposé en mairie de Mulhouse.

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