Permis de construire n° 06822412S0124 à Mulhouse pour 391 m² de locaux, 37 rue des Trois Rois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 06822412S0124
Demandeur
BATIGERE NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822412S0124, délivré le 5 février 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 37 rue des Trois Rois. La demande émane de l'organisme HLM BATIGERE NORD EST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 368 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 062 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle KE 74, KE 245, KE 243. Sur la même voie, rue des Trois Rois, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 062 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 368 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 368 m² parmi les 1 296 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 820 m² à 2 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² |
| Locaux | 1 296 m² | 23 m² | 368 m² | 756 m² | 368 m² | -733 m² | 563 m² |
| Total | 2 820 m² | 23 m² | 368 m² | 756 m² | 368 m² | -733 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 296 m² | 23 m² | 368 m² | 756 m² | 368 m² | -733 m² | 563 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 23 m² | 368 m² | 756 m² | 368 m² | -733 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE NORD EST, basé à Nancy. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE NORD EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE NORD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822412S0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Trois Rois à Mulhouse (68200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Trois Rois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.