Permis de construire n° 06822412S0126 à Mulhouse pour 3 957 m² de logement, 10 rue des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 06822412S0126
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822412S0126 a été délivré le 29 janvier 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue des Vergers.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 68 logements collectifs. 44 des 68 logements sont des T2. Le dossier déclare 3 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 382 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MM 37, MM 56, MM 168. Sur la même voie, rue des Vergers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 957 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 3 957 m² |
| Total | 0 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 3 957 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 logements collectifs. Les 68 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 44 logements sur 68.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| En résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 44 | 12 | 2 | - | - | 68 |
| 14,7 % | 64,7 % | 17,6 % | 2,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822412S0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 17/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vergers à Mulhouse (68200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Vergers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.