Permis de construire n° 06822412S0113 à Mulhouse pour 256 m² de locaux, 45 avenue Alphonse Juin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 06822412S0113
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822412S0113, délivré le 11 janvier 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 45 avenue Alphonse Juin. La demande émane de COMMUNE DE MULHOUSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 720 m², le programme représente 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MH 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Alphonse Juin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 712 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 256 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 955 m² |
| Total | 712 m² | 256 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 256 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 955 m² |
| Total locaux | 712 m² | 256 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MULHOUSE, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802249
- SIRET
- 21680224900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULHOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822412S0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle MH 144 à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Alphonse Juin à Mulhouse (68200)
L’autre dossier recensé avenue Alphonse Juin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.