Déclaration préalable Locaux N° 06822413S0022

Déclaration préalable n° 06822413S0022 à Mulhouse pour 138 m² de locaux, 26 Rue Des Vergers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier DP n° 06822413S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Des Vergers, la déclaration préalable n° 06822413S0022 a été accordée le 3 avril 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ML142, ML159, ML111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 382 m²

Surface existante avant

5 277 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

5 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ML142 ML159 ML111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 2 531 m²
Locaux 2 608 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 746 m²
Total 5 277 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 5 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 608 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 746 m²
Total locaux 2 608 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822413S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Des Vergers, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822413S0022, déposé en mairie de Mulhouse.

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