Déclaration préalable Locaux N° 06822413S0022

Déclaration préalable à Mulhouse pour 138 m² de locaux - 26 Rue Des Vergers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier DP n° 06822413S0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822413S0022, accordée le 3 avril 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Des Vergers, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ML142, ML159, ML111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 382 m²

Surface existante avant

5 277 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

5 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ML142 ML159 ML111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 2 531 m²
Locaux 2 608 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 746 m²
Total 5 277 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 5 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 608 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822413S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Vergers, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822413S0022, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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