Déclaration préalable Locaux N° 06822412S0816

Déclaration préalable n° 06822412S0816 à Mulhouse pour 13 m² de locaux, 9 Rue De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier DP n° 06822412S0816

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822412S0816 a été accordée le 6 février 2013, pour un projet situé 9 Rue De Belfort.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²
Total 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²
Total locaux 85 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNSTATT (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822412S0816
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue De Belfort, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822412S0816, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse