Permis de construire n° 06821825D0006 à Morschwiller-le-Bas pour 2 052 m² de locaux, Rue De La Source Parc De La Source
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 06821825D0006
Demandeur
LINGTOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821825D0006 a été délivré le 29 avril 2025 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Source Parc De La Source. Le demandeur déclaré est LINGTOP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 052 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Source
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
| Total | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINGTOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884706284
- SIRET
- 88470628400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LINGTOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821825D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |