Permis de construire Logement N° 06819523D0028

Permis de construire n° 06819523D0028 à Lutterbach pour 1 022 m² de logement, 19 rue Poincare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 06819523D0028

Demandeur

ATRIUM ARCHITECTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819523D0028 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé 19 rue Poincare. ATRIUM ARCHITECTURES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 867 m², le programme représente 1 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 22, 15 72. Sur la même voie, rue Poincare, la base recense 9 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 867 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/02/2024
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2026

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15 22 15 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 1 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 222 m²
Total 200 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 4 - - 15
- 33,3 % 40,0 % 26,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATRIUM ARCHITECTURES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Illzach.

Demandeur

ATRIUM ARCHITECTURES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803598614
SIRET
80359861400029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819523D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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