Déclaration préalable n° 06819524D0021 à Lutterbach pour 19 m² de locaux, 41 Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 06819524D0021
Demandeur
BOULANGERIE L'ADN DES SAVEURS - L'ARTISAN DES DOUCEURS NATURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06819524D0021 a été accordée le 1 mars 2024, pour un projet situé 41 Rue Du Gen De Gaulle. BOULANGERIE L'ADN DES SAVEURS - L'ARTISAN DES DOUCEURS NATURELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0252. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutterbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
| Total | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
| Total locaux | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE L'ADN DES SAVEURS - L'ARTISAN DES DOUCEURS NATURELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532449477
- SIRET
- 53244947700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819524D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |