Déclaration préalable n° 06819524D0021 à Lutterbach pour 19 m² de locaux, 41 rue du Gen de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 06819524D0021
Demandeur
BOULANGERIE L'ADN DES SAVEURS - L'ARTISAN DES DOUCEURS NATURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06819524D0021 a été accordée le 1 mars 2024, pour un projet situé 41 rue du Gen de Gaulle. BOULANGERIE L'ADN DES SAVEURS - L'ARTISAN DES DOUCEURS NATURELLES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 815 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 02 52. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Gen de Gaulle, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 400 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
| Total | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
| Total locaux | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE L'ADN DES SAVEURS - L'ARTISAN DES DOUCEURS NATURELLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lutterbach. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BOULANGERIE L'ADN DES SAVEURS - L'ARTISAN DES DOUCEURS NATURELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532449477
- SIRET
- 53244947700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819524D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gen de Gaulle à Lutterbach (68460)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Gen de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.