Permis de construire n° 06819521D0017 à Lutterbach pour 1 706 m² de logement, rue Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 06819521D0017
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2022 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819521D0017 porte sur un projet situé rue Poincare. Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA.
Ce permis de construire prévoit la création de 25 logements, dont un logement individuel et 24 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 13 des 25 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 827 m², le programme représente 1 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 202, 14 201, 14 130. La voie, rue Poincare, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 827 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 566 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 320 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 566 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 1 706 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 140 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 1 566 m² | 140 m² | 180 m² | 140 m² | 1 386 m² | 1 706 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 3 | 1 | - | 25 |
| - | 32,0 % | 52,0 % | 12,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819521D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 03/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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