Permis de construire n° 06819519D0011 à Lutterbach pour 880 m² de logement, rue Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 06819519D0011
Demandeur
SCI DU CHANOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819519D0011 a été délivré le 10 juillet 2020 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Poincare. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DU CHANOINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. La répartition par taille compte 9 des 15 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 619 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 103. La voie, rue Poincare, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | - | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU CHANOINE, une SCCV basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU CHANOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530222637
- SIRET
- 53022263700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SCI DU CHANOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819519D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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