Permis de construire n° 06819520D0001 à Lutterbach pour 1 094 m² de logement, Klein Dorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 06819520D0001
Demandeur
AXIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819520D0001, délivré le 25 juin 2020 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Klein Dorf. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AXIS HABITAT.
Ce permis de construire concerne la création de 21 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 107 m², le programme représente 1 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 24 158, 24 107. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2022. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 094 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 388 m² à 1 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 1 094 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 807 m² | 1 195 m² |
| Total | 388 m² | 1 094 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 807 m² | 1 195 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 4 | - | - | 21 |
| - | 38,1 % | 42,9 % | 19,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AXIS HABITAT, une SARL basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AXIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851818922
- SIRET
- 85181892200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de AXIS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819520D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |