Permis de construire n° 06819520D0006 à Lutterbach pour 71 m² de logement, rue du Gen de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 06819520D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819520D0006 a été délivré le 13 août 2020 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Gen de Gaulle.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 472 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2020, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 30. La voie, rue du Gen de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 58 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 62 m² | 120 m² |
| Total | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 62 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819520D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gen de Gaulle à Lutterbach (68460)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Gen de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.