Permis de construire n° 06748215V0194 à Strasbourg pour 687 m² de logement, 29 rue de Bussiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 06748215V0194
Demandeur
SCI DU CHANOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748215V0194 a été délivré le 28 septembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 rue de Bussiere. La société de programme immobilier SCI DU CHANOINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 323 m², le programme représente 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 302. La voie, rue de Bussiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 687 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 323 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 687 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 687 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 507 m² | 687 m² |
| Total | 180 m² | 687 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 507 m² | 687 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 3 | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 36,4 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU CHANOINE, une SCCV basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU CHANOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530222637
- SIRET
- 53022263700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SCI DU CHANOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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