Permis de construire n° 06819512D0026 à Lutterbach pour 973 m² de logement, 75 rue de Reiningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 06819512D0026
Demandeur
TULIPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819512D0026 a été délivré le 27 mars 2013 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 75 rue de Reiningue. TULIPES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 382 m², soit 162 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2013, soit 2 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 102. La voie, rue de Reiningue, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 162 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 145 m² à 1 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 1 118 m² |
| Total | 145 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 1 118 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TULIPES, une société civile basée à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TULIPES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753765924
- SIRET
- 75376592400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819512D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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