Permis de construire n° 06819513D0007 à Lutterbach pour 2 965 m² de logement et locaux, rue du General de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 janvier 2014
Dossier PC n° 06819513D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819513D0007 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014, pour un projet situé rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 2 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 142, 14 106, 14 23. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 815 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 2 815 m² |
| Total | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 2 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 2 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819513D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Lutterbach (68460)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.