Permis de construire Mixte N° 06831014A0006

Permis de construire n° 06831014A0006 à Kaysersberg Vignoble pour 1 587 m² de logement et locaux, 14 Rte Des Vins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2014

Dossier PC n° 06831014A0006

Demandeur

SCI LES 3 ALSACIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rte Des Vins, le permis de construire n° 06831014A0006 a été délivré le 14 décembre 2014 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES 3 ALSACIENNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 473 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 587 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
13/02/2015
Autorisation
14/12/2014
3
Chantier (DOC)
13/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 ALSACIENNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794900472
SIRET
79490047200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SIGOLSHEIM (68240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831014A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 décembre 2014
Date de dépôt 13/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte Des Vins, à Kaysersberg Vignoble (68240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES 3 ALSACIENNES et accordée le 14 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 473 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831014A0006, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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