Permis de construire n° 06815625B0026 à Issenheim pour 29,4 m² de locaux, 1 Rue St Marcellin Champagnat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PC n° 06815625B0026
Demandeur
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815625B0026 a été délivré le 5 mars 2026 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue St Marcellin Champagnat. Le dossier a été déposé par A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 14172. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 45 m² |
| Total | 16 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 45 m² |
| Total locaux | 16 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778922567
- SIRET
- 77892256700012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Autres dossiers de A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815625B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |