Permis de construire n° 06815621B0018 à Issenheim pour 43 m² de locaux, 1 Rue Saint Marcellin Champa
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 06815621B0018
Demandeur
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815621B0018 a été délivré le 27 janvier 2022 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Saint Marcellin Champa. A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14160, 14144, 14143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 669 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 16 712 m² |
| Total | 16 669 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 16 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 669 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 16 712 m² |
| Total locaux | 16 669 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 16 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778922567
- SIRET
- 77892256700012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Autres dossiers de A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815621B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |