Permis de construire n° 06815615B0008 à Issenheim pour 1 593 m² de locaux, 1 Rue Marcellin Champagnat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 06815615B0008
Demandeur
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815615B0008 a été délivré le 20 octobre 2015 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Marcellin Champagnat. La demande émane de A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1070, 1072, 1488. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 972 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 16 565 m² |
| Total | 14 972 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 16 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 972 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 16 565 m² |
| Total locaux | 14 972 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 16 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778922567
- SIRET
- 77892256700012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Autres dossiers de A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815615B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |