Permis de construire n° 06815621B0016 à Issenheim pour 104 m² de locaux, 1 Rue Saint Marcellin Champa
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 06815621B0016
Demandeur
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815621B0016 a été délivré le 25 mars 2022 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Saint Marcellin Champa. Le projet est porté par A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1070, 1072, 1488. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 565 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 16 669 m² |
| Total | 16 565 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 16 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 565 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 16 669 m² |
| Total locaux | 16 565 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 16 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778922567
- SIRET
- 77892256700012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Autres dossiers de A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815621B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |