Permis de construire Logement N° 06815625B0016

Permis de construire n° 06815625B0016 à Issenheim pour 558 m² de logement, rue du Bois Lotissement "La Rencontre"

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 06815625B0016

Demandeur

SCCV LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2026 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815625B0016 porte sur un projet situé rue du Bois Lotissement "La Rencontre". Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA FORET.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 m², le programme représente 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 86. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "La Rencontre"

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA FORET, basée à Houssen.

Demandeur

SCCV LA FORET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992789305
SIRET
99278930500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
HOUSSEN (68125)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815625B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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