Permis de construire n° 06815621B0024 à Issenheim pour 33 m² de locaux, 8 route de Merxheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 06815621B0024
Demandeur
SOJINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815621B0024 porte sur un projet situé 8 route de Merxheim. Le projet est porté par SOJINAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 950 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 27 204, 27 203, 27 197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Merxheim, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 53 950 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 355 m² à 12 388 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 355 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 12 388 m² |
| Total | 12 355 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 12 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 355 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 12 388 m² |
| dont Bureaux | 1 310 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 343 m² |
| dont Industrie | 11 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 045 m² |
| Total locaux | 12 355 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 12 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOJINAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issenheim. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOJINAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338471980
- SIRET
- 33847198000023
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Autres dossiers de SOJINAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815621B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 27 204, 27 203, 27 197 à Issenheim (68500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Merxheim à Issenheim (68500)
L’autre dossier recensé route de Merxheim depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.