Permis de construire Locaux N° 06815621B0024

Permis de construire n° 06815621B0024 à Issenheim pour 33 m² de locaux, 8 Route De Merxheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06815621B0024

Demandeur

SOJINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815621B0024 porte sur un projet situé 8 Route De Merxheim. Le projet est porté par SOJINAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27204, 27203, 27197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 950 m²

Surface existante avant

12 355 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

12 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27204 27203 27197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 355 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 388 m²
Total 12 355 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 355 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 388 m²
dont Bureaux 1 310 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 343 m²
dont Industrie 11 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 045 m²
Total locaux 12 355 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOJINAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338471980
SIRET
33847198000023
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
ISSENHEIM (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815621B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route De Merxheim, à Issenheim (68500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOJINAL et accordée le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815621B0024, déposé en mairie d'Issenheim.

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