Permis de construire Locaux N° 06815620B0020

Permis de construire n° 06815620B0020 à Issenheim pour 1 382 m² de locaux, 23 Quai De La Lauch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 06815620B0020

Demandeur

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815620B0020, délivré le 9 février 2021 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Quai De La Lauch. HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15254, 15233, 15141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 183 m²

Surface existante avant

5 174 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

6 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15254 15233 15141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
Locaux 4 931 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 6 313 m²
Total 5 174 m² 1 382 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 139 m² 6 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 931 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 6 313 m²
Total locaux 4 931 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 6 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200011971
SIRET
20001197100013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815620B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Quai De La Lauch, à Issenheim (68500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815620B0020, déposé en mairie d'Issenheim.

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