Permis de construire n° 06831520B0042 à Soultz-Haut-Rhin pour 58 m² de locaux, 80 Rte De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 06831520B0042
Demandeur
HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2021 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831520B0042 porte sur un projet situé 80 Rte De Guebwiller. Le demandeur déclaré est HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 9757, 9755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 485 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 543 m² |
| Total | 9 485 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 485 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 543 m² |
| Total locaux | 9 485 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 9 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200011971
- SIRET
- 20001197100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)
Autres dossiers de HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831520B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |