Retour aux permis de construire de Issenheim

Permis de construire Locaux N° 06815620B0010

Permis de construire à Issenheim pour 1 382 m² de locaux - 23 Quai De La Lauch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Quai De La Lauch, Issenheim (68500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM et accordé le 22 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815620B0010, instruit par la commune de Issenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 06815620B0010

Demandeur

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06815620B0010, délivré le 22 septembre 2020 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Quai De La Lauch, Issenheim (68500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 15254, 15233, 15141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

5 174 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

6 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15254 15233 15141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 931 m²	1 382 m²	0 m²	1 382 m²	6 313 m²
Total	5 174 m²	1 382 m²	243 m²	1 139 m²	6 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 931 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	6 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200011971
SIRET: 20001197100013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815620B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Quai De La Lauch, Issenheim (68500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM et accordé le 22 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815620B0010, instruit par la commune de Issenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issenheim

PC n°06815626B0008 Logement Autorisé

Rue Des Cailles

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

19 mai 2026 84 m² SDP ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT

PC n°06815626B0005 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Chant Des Oiseaux""

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

04 mai 2026 87 m² SDP

PC n°06815626B0001 Logement Autorisé

Rue Des Hérons Lotissement Le Chant Des Oiseaux, Lot Na 24

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

04 mai 2026 96 m² SDP

PC n°06815625B0028 Locaux Commencé

9 Rue De Cernay

Issenheim (68500)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 34 m² SDP SARLU LA PIZZERIA DU CHATEAU

PC n°06815626B0003 Logement Autorisé

14 Rue Des Chardonnerets

Issenheim (68500)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 32 m² SDP

DP n°06815626B0002 Locaux Autorisé

3 Rue De La Filature

Issenheim (68500)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 27 m² SDP

Autres types d'autorisations à Issenheim

Permis d'aménager à Issenheim

11 autorisations

Permis de démolir à Issenheim

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Issenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issenheim

Autres types d'autorisations à Issenheim

Caractéristiques du projet