À Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815621B0001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 1A rue Henri Seiler. INTER PNEUS IMPORT EXPORT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 451 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 25 177, 25 159, 25 150. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 451 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25 177 25 159 25 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 451 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTER PNEUS IMPORT EXPORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Issenheim.

Demandeur

INTER PNEUS IMPORT EXPORT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432689107
SIRET: 43268910700014
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ISSENHEIM (68500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815621B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issenheim

PC n°06815620B0015 Locaux Autorisé

51 rue de Guebwiller

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 104 m² SDP

PC n°06815620B0020 Locaux Commencé

23 quai de la Lauch

Issenheim (68500)

Extension sans transformation

09 févr. 2021 1 382 m² SDP HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM

PC n°06815620B0021 Logement Commencé

rue des Jardiniers

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 170 m² SDP

PC n°06815621B0002 Logement Commencé

rue des Jardiniers

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

03 juin 2021 150 m² SDP

PC n°06815621B0004 Logement Commencé

rue des Jardiniers

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 140 m² SDP

PC n°06815621B0008 Logement Autorisé

rue des Jardiniers

Issenheim (68500)

Nouvelle construction

28 juil. 2021 219 m² SDP

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