Permis de construire Locaux N° 06815422D0005

Permis de construire n° 06815422D0005 à Illzach pour 798 m² de locaux, 3 Rue Henri De Crousaz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 06815422D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815422D0005 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 3 Rue Henri De Crousaz.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 363 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m²
Total 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² -798 m² 0 m²
dont Hôtels 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² -798 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m² 0 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815422D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Henri De Crousaz, à Illzach (68110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815422D0005, déposé en mairie d'Illzach.

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