Déclaration préalable n° 06815421D0130 à Illzach pour 17 m² de locaux, 1 rue Henri de Crousaz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier DP n° 06815421D0130
Demandeur
SCI HENRI DE CROUZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06815421D0130 a été accordée le 11 mars 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Henri de Crousaz. SCI HENRI DE CROUZAS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 14 151. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Henri de Crousaz, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 325 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 966 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 308 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
| Total | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
| dont Hôtels | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
| Total locaux | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HENRI DE CROUZAS, dont l'adresse déclarée est à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI HENRI DE CROUZAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440096493
- SIRET
- 44009649300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de SCI HENRI DE CROUZAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815421D0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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