Permis de démolir n° 06815424D0005 à Illzach, Rue Henry De Crousaz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 06815424D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815424D0005 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Henry De Crousaz.
Le terrain concerné couvre 2 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOSOVO (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815424D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |