Déclaration préalable n° 06815421D0073 à Illzach pour 308 m² de locaux, 1 rue Henri de Crousaz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier DP n° 06815421D0073
Demandeur
SCI HENRI DE CROUZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06815421D0073 a été accordée le 5 juillet 2021, pour un projet situé 1 rue Henri de Crousaz. SCI HENRI DE CROUZAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 308 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 966 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 14 151. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Henri de Crousaz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 308 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 308 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 308 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Autres activités | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | -308 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | -308 m² | 0 m² |
| Total locaux | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HENRI DE CROUZAS, dont l'adresse déclarée est à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI HENRI DE CROUZAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440096493
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de SCI HENRI DE CROUZAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815421D0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle 14 151 à Illzach (68110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri de Crousaz à Illzach (68110)
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