Permis de construire Logement N° 06815421D0054

Permis de construire n° 06815421D0054 à Illzach pour 131 m² de logement, 25 rue de Sausheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 06815421D0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815421D0054 a été délivré le 25 mars 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 25 rue de Sausheim.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 921 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 354. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Sausheim, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
20/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 921 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 199 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 330 m²
Total 199 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815421D0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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