Déclaration préalable n° 06815421D0123 à Illzach pour 1 303 m² de locaux, avenue de Hollande / Avenu
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier DP n° 06815421D0123
Demandeur
CONFORT'MAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06815421D0123 a été accordée le 8 décembre 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse avenue de Hollande / Avenu. La demande émane de CONFORT'MAT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 40 532 m², le programme représente 1 303 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 16 174, 16 177, 16 269. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 40 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 303 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 303 m² parmi les 2 097 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 097 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 2 097 m² |
| Total | 2 097 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Autres activités | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | -1 303 m² | 794 m² |
| dont Industrie | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | -1 303 m² | 794 m² |
| Total locaux | 2 097 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 2 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONFORT'MAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lutterbach.
Demandeur
CONFORT'MAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880365630
- SIRET
- 88036563000016
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815421D0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles 16 174, 16 177, 16 269 à Illzach (68110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.