Permis de construire n° 06815421D0035 à Illzach pour 201 m² de locaux, 57 avenue de Belgique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 06815421D0035
Demandeur
ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815421D0035 porte sur un projet situé 57 avenue de Belgique. Le projet est porté par ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 48 095 m², le programme représente 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 87, 12 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Belgique, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 095 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 918 m² à 19 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 918 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 19 119 m² |
| Total | 18 918 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 19 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 918 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 19 119 m² |
| dont Bureaux | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² |
| dont Entrepôt | 16 838 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 17 039 m² |
| Total locaux | 18 918 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 19 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702045568
- SIRET
- 70204556800038
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815421D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 87, 12 88 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Belgique à Illzach (68110)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Belgique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.